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Siège Social :
ESQUISSE ARCHITECTE
43 rue de la Cadoule
34740 Vendargues
FRANCE
Téléphone : 04 67 79 68 43
S.A.R.L. au capital de 1 000 €
SIRET 852 954 288 00019
Les informations contenues sur le site earcooling.fr sont mises à jour périodiquement. Tous les produits EarCooling ne sont pas présentés sur ce site.
Pour découvrir l’ensemble des produits n’hésitez pas à contacter notre équipe commerciale au 04 67 79 68 43.
Les photographies et les coloris illustrant les produits n’entrent dans aucun champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Esquisse Architecte (EarCooling) ne pourra être engagée. Le copyright des photos reproduites ici est échu à Esquisse Architecte et les photos ne peuvent être reproduites sans consentement préalable de Esquisse Architecte.
Directeur de la publication : Steve RAUCOULE.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un fichier client. Le destinataire des données est la société Esquisse Architecte. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
Applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après “les Conditions”), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par Esquisse Architecte SARL (EarCooling) ci-après dénommée “La Société”, en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour toutes ventes/prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente « Export » seront applicables.
Toute commande passée à LA SOCIETE implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée.
Par-là même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par LA SOCIETE.
En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que LA SOCIETE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.
Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, LA SOCIETE se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues édités par LA SOCIETE, étant précisé que LA SOCIETE se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Si une vérification sur la disponibilité des produits est nécessaire, une information spécifique sera transmise au client dans les huit jours suivants sa commande.
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans les catalogues n’ont qu’une valeur indicative. LA SOCIETE se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.
LA SOCIETE peut proposer des prestations associées à la vente des produits (vérifications, maintenance, contrôles,…) LA SOCIETE se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations. Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et LA SOCIETE lors de la commande de celles-ci. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations.
Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de LA SOCIETE, la non-exécution des prestations commandées et/ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par LA SOCIETE.
Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification et/ou toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.
Toute commande passée par le Client aux fins d’engager LA SOCIETE devra impérativement être signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou l’organisme émetteur de la commande.
En cas d’erreur de typographie sur le catalogue ou autre document commercial, d’erreur informatique sur le site Earcooling.fr, LA SOCIETE se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans l’offre ou au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de LA SOCIETE. LA SOCIETE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de LA SOCIETE.
En cas de règlement par chèque, la livraison ne pourra intervenir que 10 jours après la réception du chèque.
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de LA SOCIETE, même en cas de livraison franco.
Vérifiez l’état des marchandises et la conformité aux quantités annoncées sur le bon de livraison en présence du chauffeur.
• Des produits manquent ou sont abîmés ? Faites des réserves sur le bordereau que le transporteur vous remet à la signature. Vos réserves doivent être motivées. Décrivez le problème constaté.
• Confirmez impérativement vos réserves dans les 48 heures qui suivent par courrier R.A.R. adressé au transporteur. Adressez à LA SOCIETE une copie de ce courrier.
• Conservez les marchandises à disposition de la Compagnie d’Assurance en vue d’une éventuelle expertise. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conforment aux articles 106 et suivants du code de commerce.
1.Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits/des prestations sera réputée acceptée :
1.• sauf réserves écrites du Client à LA SOCIETE par lettre recommandée avec accusé de réception assortie de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
1.• sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, LA SOCIETE pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client.
Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
• le Client doit formuler, par écrit, une demande de retour du produit livré dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné ;
• le produit doit être rigoureusement standard et faire partie des produits régulièrement tenus en stock par LA SOCIETE.
• sont exclus tous produits exécutés spécialement pour le Client ou tous produits adaptés à la demande de celui-ci ;
• les frais de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client ;
• le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré ;
• LA SOCIETE doit avoir accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour ;
• le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le Client.
Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que LA SOCIETE ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Compte tenu des conditions de retour des produits tels que définis ci avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.
Le prix de vente des produits est le prix en vigueur au moment de la commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l’article 4 ci avant.
Les prix s’entendent hors taxes.
Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de livraison sont définis selon le barème suivant :
Pour toute commande supérieure ou égale à 250 € HT : livraison offerte
Pour toute commande inférieure à 250 € HT : port forfaitaire de 9.90€ HT
Les livraisons effectuées en contre-remboursement seront facturées avec une majoration de 19 € HT.
Sauf accord expresse de la société, le paiement est dû à la commande. Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, carte bancaire.
Pour tout montant de commande supérieur à 1000 € HT, les seuls moyens de paiement acceptés sont le chèque ou le virement.
Les numéros de factures de LA SOCIETE doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, LA SOCIETE se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte.
Tout défaut ou retard de paiement emportera, sans préjudice des autres droits de LA SOCIETE application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée.
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par LA SOCIETE au Client, à quelque titre que ce soit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si LA SOCIETE l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des Conditions et ce sans préjudice des autres droits de LA SOCIETE. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, LA SOCIETE pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente. LA SOCIETE se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements. Dans l’hypothèse où LA SOCIETE accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques, et notamment un paiement à la commande.
En aucun cas les paiements dus à LA SOCIETE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de LA SOCIETE, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, LA SOCIETE conservera l’entière propriété des produits et accessoires livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de LA SOCIETE.
Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIETE. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, LA SOCIETE, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Sauf accord spécifique de LA SOCIETE, les frais de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.
Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes notifications d’annulations, modifications et autres opérations concernant les offres proposées par LA SOCIETE seront effectuées soit par voie de courrier électronique, soit par télécopie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties reconnaissent à cet effet la même force probante à ces courriers électroniques et télécopies qu’aux échanges en la forme recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d’archivage de LA SOCIETE ou la télécopie.
Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité de LA SOCIETE ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
• LA SOCIETE ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque ou perte de données ;
• en toute hypothèse, la responsabilité de LA SOCIETE à l’égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global H.T. versé par le Client à LA SOCIETE au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de LA SOCIETE.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l’adresse suivante :
Esquisse Architecte 43 rue de la Cadoule 34740 Vendargues. Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.
16.1. Toute demande ou réclamation émise par le Client au travers de la boîte de dialogue prévue à cet effet sur le site de LA SOCIETE fait l’objet d’une réponse de LA SOCIETE (hors accusé de réception éventuel de commande) dans un délai maximum de 10 jours.
16.2. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Toute collecte de données faite auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la faculté de s’opposer à la conservation desdites données par LA SOCIETE ou leur transmission à des tiers.
Cette charte détaille la politique de EarCooling concernant le traitement des données personnelles sur son site marchand accessible par internet à l’adresse suivante : earcooling.fr.
Notre politique de confidentialité traite également des précautions prises concernant le traitement des renseignements et informations collectés lors de la consultation de notre site.
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